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Compte tenu de la très forte hausse des prix de l'énergie, des fournitures et des matières premières, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a interrogé le Conseil d'État sur les possibilités de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique. Jusqu'à présent, la théorie de l'imprévision était considérée comme le principal fondement de l'indemnisation des titulaires de marchés publics.