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Depuis les annonces du Président de la République en date du 12 juillet dernier, vous êtes nombreux à vous interroger sur les implications du " Pass sanitaire " élargi. Voici nos premières précisions, que nous complèterons au-fur-et-à-mesure de l'évolution des textes en vigueur (et notamment du projet de loi actuellement en discussion au Parlement et de son décret d'application). Les textes de référence : 1. Dispositions en vigueur de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; 2. Dispositions en vigueur du Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.