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La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron
Barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Dans deux arrêts très attendus du 11 mai 2022, la Cour de cassation confirme, de manière définitive, la validité du barème Macron au regard des normes supra-nationales et interdit aux juges du fond de s'en écarter en dehors des cas expressément prévus par le Code du travail. Cette décision sécurise les employeurs et renforce la prévisibilité des conséquences financières encourues en cas de contestation d'un licenciement devant les tribunaux.
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Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics
Flambée des prix dans les marchés publics
Pérennisation de la dispense de procédure pour les marchés innovants inférieurs à 100 000 €.
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