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La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron
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La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron

Barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Dans deux arrêts très attendus du 11 mai 2022, la Cour de cassation confirme, de manière définitive, la validité du barème Macron au regard des normes supra-nationales et interdit aux juges du fond de s'en écarter en dehors des cas expressément prévus par le Code du travail. Cette décision sécurise les employeurs et renforce la prévisibilité des conséquences financières encourues en cas de contestation d'un licenciement devant les tribunaux.
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Conférence de Presse - soutenir le BTP
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Conférence de Presse
Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics
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Flambée des prix dans les marchés publics
Covid 19: Les nouvelles durées d'isolement
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Covid 19
Pérennisation de la dispense de procédure pour les marchés innovants inférieurs à 100 000 €.
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Commande Publique
Instauration d'une indemnité inflation : une mise en œuvre complexe
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Indemnité inflation
Négociations obligatoires - Entreprises de moins de 300 salariés
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Négociations obligatoires