La Sécurité est un des axes fort du travail de la FRBTP. Notre action se mène sur 2 fronts :
- Au sein de la commission de sécurité
- Dans le cadre des mandats à la CGSS
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CGSS : CRAT MP / CTR / CPPA la Réunion, la CGSS (organisme paritaire) est investie d’une mission de gestion et de prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT et MP). A ce titre :
Les agents du service prévention de la CGSS ont un rôle essentiel qui se caractérise notamment par des conseils et des incitations financières (minorations de taux de cotisation, avances et subventions dans le cadre de contrats de prévention, injonctions et majorations de du taux dans certains cas). La FRBTP est représentée à la CGSS au sein de 3 comités :
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CRATMP : Commission régionale des accidents du Travail et des maladies professionnels
La CRATMP est une commission paritaire multi branche qui se trimestriellement. Elle définit la politique d’orientation budgétaire et les subventions octroyées aux entreprises dans le cadre de contrats de prévention.CTR : Comité Technique Régional La FRBTP bénéficie d’un poste à la CRATMP par le biais du MEDEF. |
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CTR : Comité Technique RégionalLe CTR est une instance paritaire consultative qui s’est vu déléguer les pouvoirs de la CRATMP en matière de dossiers d’attributions de majorations et de minorations de taux d’accidents du travail et d’attribution de récompenses. Il se réunit trimestriellement. Le CTR a délégué son pouvoir en matière de majoration de taux de cotisations des accidents du travail à une CPP (Commission Paritaire Permanente). |
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CPP : Commission Paritaire PermanenteLa CPP (Commission Paritaire Permanente) s’est vu déléguer par le CTR son pouvoir en matière de majoration de taux de cotisations des accidents du travail. La CPP se réunit trimestriellement et évalue les majorations de taux de cotisations suite aux injonctions de la caisse liés aux accidents du travail dans les entreprises. Les membres de la CPP sont nommés par le CTR |
