La Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont la FRBTP, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux adhérents, correspondants et utilisateurs des offres et services de la fédération et aux visiteurs du site de la FRBTP.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi la FRBTP traite vos données ?
La FRBTP ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La FRBTP ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
La FRBTP traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A cet effet, les finalités poursuivies par la FRBTP sont les suivantes :
- Gérer l'identité de l’adhérent, du correspondant ou autres partenaires de la fédération,
- Gérer la cotisation annuelle,
- Gérer les login et mot de passe pour accéder au site,
- Traiter les résiliations,
- Traiter les réclamations ,
- Recouvrer les impayés,
- Gérer les contentieux et pré contentieux,
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées,
- Stocker des données adhérents, correspondants ou utilisateurs,
- Proposer des services d'authentification,
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.
La FRBTP réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, elle s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par la FRBTP sont les suivantes :
- Défendre les intérêts de la profession,
- Relayer des informations sur divers sujets aux adhérents (Juridique, social, technique, formation…),
- Sonder les adhérents, correspondants et/ou partenaires afin de remonter les problématiques du secteur,
- Améliorer les offres et la relation adhérent,
- Déployer et opérer les offres et services,
- etc.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
La FRBTP traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
A cet effet, les finalités poursuivies par la FRBTP sont les suivantes :
- Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales,
- Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la FRBTP de répondre à ses obligations légales.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, la FRBTP traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous, ou résultant de l’utilisation des produits ou services.
Elle ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
La FRBTP traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, nom de l’entreprise N°SIREN, Code APE,
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.
- Données économiques et financières : chiffre d’affaire, forme juridique de l’entreprise, etc.
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention, etc.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de la FRBTP et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la FRBTP. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?
Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, la FRBTP prendrait les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter Notre référent RGPD à l’adresse ci-dessous :
FRBTP
Rue du Pont
CS 41051
97404 Saint-Denis Cedex
Ou par mail à l’adresse suivante : contact@frbtp.re
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous avez également possibilité de saisir la CNIL si vos échanges avec la FRBTP n’ont pas été satisfaisants, en introduisant une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
La FRBTP s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique depuis le 25 mai 2018.
Le Président,
Anthony LEBON et toute son équipe