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Congé paternité - Modification des règles applicables à compter du 1er juillet 2021
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Congé paternité - Modification des règles applicables à compter du 1er juillet 2021

Congés de naissance, de paternité et d'adoption
A partir du 1er juillet 2021, le législateur allonge sensiblement la durée du congé de paternité et en permet désormais le fractionnement. La durée du congé d'adoption est également augmentée. D'autres mesures telles qu'une interdiction d'emploi pendant le congé de paternité et le congé de naissance sont par ailleurs prévues.

A partir du 1er juillet 2021, les droits accordés aux salariés à l’occasion de la naissance de leur enfant évoluent.

Afin d’augmenter le taux de recours au congé de paternité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi venue augmenter sa durée de 11 à 25 jours calendaires, dont une partie (4 jours) devient obligatoire. Un décret du 10 mai 2021 fixe les délais de prévenance de l’employeur ainsi que les modalités de prise et de fractionnement de ce congé. Le congé de naissance de 3 jours évolue également : la liste des personnes bénéficiaires est étendue et sa prise devient elle aussi obligatoire.

Les modalités de financement de ces congés restent en revanche inchangées.

Ces évolutions s’appliquent aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet ainsi qu'aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

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