Cette décision amène à suspendre temporairement tous les engagements et paiements sur les fonds de la formation professionnelle, notamment concernant le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.
Toutefois :
- Les demandes de financement et de remboursement peuvent continuer à être transmises à Constructys via eGestion;
- L’instruction de ces demandes par les collaborateurs de Constructys se poursuit. Dans le cadre de celle-ci, Constructys peut procéder à une demande de pièces complémentaires ou obtenir toute information nécessaire à cette instruction.
- Ainsi, les accords de prise en charge et de financement pourront être notifiés, au plus vite, dès que Constructys pourra reprendre les engagements.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a été alerté sur l’urgence de prendre les décisions juridiques, afin de rétablir, au plus vite, le financement des actions de formation et le rétablissement des missions de Constructys, auprès des entreprises et des salariés du Bâtiment et des Travaux Publics.
Les décisions de l’État sont attendues dans les plus brefs délais.
