Actualités Contexte économique
INFODOC
Instauration d'une indemnité inflation : une mise en œuvre complexe
Indemnité inflation
La loi de finances rectificative pour 2021 qui vient d'être publiée prévoit le versement d'une indemnité dite "inflation" pour compenser l'augmentation du coût de la vie. Versée par les employeurs pour les salariés du secteur privé sous certaines conditions, elle sera déduite du montant de leurs charges patronales. Le décret d'application va sortir au JO et un questions-réponses a été mis en ligne sur le site internet du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
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Une nouvelle procédure collective temporaire et simplifiée pour surmonter les difficultés liées à la sortie de crise sanitaire
Entreprises en difficulté
Nouveau guide spécial relance intitulé " Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics ".
Guide Commande Publique
La circulaire pour les marchés publics de l'Etat est publiée
Hausse des prix et pénurie de matières premières
Arrêté du 19 mai 2021 portant extension de l'accord régional sur les salaires du 25 Juin 2020
Accord régional sur les salaires du 25 Juin 2020