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Fin de l'attestation AGEFIPH et du Kbis

Code de la commande publique - Passation des marchés publics

Depuis le 1er juillet 2021 (date d'application de l'arrêté du 17/03/2021*), l'attestation relative à l'emploi de travailleurs handicapés (AGEFIPH) ne fait plus partie des pièces exigibles du candidat pressenti pour l'attribution d'un marché public. Elle est désormais incluse dans l'attestation de vigilance délivrée par les URSSAF. Par ailleurs, un décret est paru le 22 mai 2021** pour simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment dans les marchés publics, mettant fin à l'obligation de fournir le Kbis.