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Charte du cotisant contrôlé
Charte du cotisant contrôlé
La nouvelle version de la Charte du cotisant contrôlé, actualisée et enrichie, a été publiée le 6 février 2024.
Mise en place d'un point de contact unique par la DGCCRF
SIGNALEMENT DES ANOMALIES DANS LA FORMATION DES PRIX
Crise des matières premières et de l'énergie : avis du Conseil d'État du 15.09.22
Crise des matières premières et de l'énergie
La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron
Barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics
Flambée des prix dans les marchés publics
