Actualités INFODOC
INFODOC
Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est devenue obligatoire pour les entreprises d'au moins 10 salariés à partir du 1er janvier 2021. Elle sera généralisée et rendue obligatoire le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Pour celles qui n'ont pas encore ouvert leur compte AT/MP, sachez que vous avez jusqu'au 30 novembre 2021 pour effectuer cette formalité.
Lire la suite
Congé paternité - Modification des règles applicables à compter du 1er juillet 2021
Congés de naissance, de paternité et d'adoption
Arrêté du 19 mai 2021 portant extension de l'accord régional sur les salaires du 25 Juin 2020
Accord régional sur les salaires du 25 Juin 2020
Nouvelle fiche technique sur marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
