Actualités INFODOC
INFODOC
Fin de l'attestation AGEFIPH et du Kbis
Code de la commande publique - Passation des marchés publics
Depuis le 1er juillet 2021 (date d'application de l'arrêté du 17/03/2021*), l'attestation relative à l'emploi de travailleurs handicapés (AGEFIPH) ne fait plus partie des pièces exigibles du candidat pressenti pour l'attribution d'un marché public. Elle est désormais incluse dans l'attestation de vigilance délivrée par les URSSAF. Par ailleurs, un décret est paru le 22 mai 2021** pour simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment dans les marchés publics, mettant fin à l'obligation de fournir le Kbis.
Lire la suite
La circulaire pour les marchés publics de l'Etat est publiée
Hausse des prix et pénurie de matières premières
Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Congé paternité - Modification des règles applicables à compter du 1er juillet 2021
Congés de naissance, de paternité et d'adoption
Arrêté du 19 mai 2021 portant extension de l'accord régional sur les salaires du 25 Juin 2020
Accord régional sur les salaires du 25 Juin 2020
